Comités
Les réunions de travail et de comité sont l’occasion pour la FTA de
permettre à ses membres d’échanger leurs idées et les expériences sur
toutes les questions liées à la législation douanière et au droit du
commerce extérieur, aux importations et à la politique commerciale. Les
thèmes d’actualité peuvent y être débattus avec des représentants de la
Commission européenne, d’autres institutions européennes ou
d’organisations internationales.
C’est en outre dans le cadre des
comités que les membres définissent des stratégies pour le traitement
des thèmes fondamentaux de politique extérieure.
Par notre travail au sein des comités, nous nous faisons entendre de l’opinion publique et renforçons ainsi la position du commerce européen.
Comité pour questions juridiques
Le comité consacré à la législation s’occupe notamment des sujets suivants :
- Questions juridiques générales liées au commerce extérieur
- Politique antidumping de l’UE
- Accord antidumping de l’OMC
- Procédures antidumping actuelles relatives au commerce européen
- Politique de concurrence, importations parallèles
- Questions juridiques internationales dans le cadre de l’e-commerce
- Problèmes juridiques relatifs aux thèmes de l’environnement et des consommateurs
- Normes internationales et nationales
Comité pour douanes et procédures
Le comité chargé des douanes et des procédures s’occupe notamment des sujets suivants :
- Politique douanière internationale
- Harmonisation et informatisation des formalités douanières européennes
- Tarification et renseignements tarifaires contraignants
- Bonne foi des importateurs
- Harmonisation des règles d’origine
- Problèmes liés à l’application nationale de réglementations douanières de l’UE
- Valeur douanière à l’OMC et code des douanes communautaires
Comité pour politique commerciale
Le comité chargé de la politique commerciale s’occupe notamment des sujets suivants :
- Politique commerciale générale, Organisation mondiale du commerce OMC, commerce de biens et de services, accès au marché, facilitation des échanges, barrières commerciales non tarifaires, commerce et investissements, commerce et environnement, REACH, procédure de résolution des litiges
- Politique en matière de textile / la période après l’expiration de l’Accord sur le commerce des textiles (ATC)
- Commerce et normes sociales, responsabilité sociale des entreprises